Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

Supprimer les filtres sélectionnés

975 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU HAUT-RHIN 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LE DEPARTEMENT, PERMETTANT L'ACCES AUX INFORMATIONS FISCALES DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS RELATIVES AUX MOYENS DEVOLUS AUX ENSEIGNANTS REFERENTS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS AUPRES DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTOCOLE DE COORDINATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETAT DU HAUT-RHIN ET CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS EN RESIDENCE SOCIALE A RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POINT D'ÉTAPE SUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - EXPÉRIMENTATION EN FAVEUR D'UN DESSERREMENT DES CRITÈRES D'AIDE, CRÉATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET ACTION DE PRÉVENTION ÉNERGÉTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROLONGATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE D'ALSACE (CMSA) 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE ET LOGEMENT ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LA FEDERATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT 2020 A LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX EPICERIES SOCIALES ET SOLIDAIRES ET AUX RESTAURANTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FSE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 POUR 2021, ET AUTRES INFORMATIONS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE, LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CITE DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : MESURES EXCEPTIONNELLES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION 2020 CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR : PROJETS RETENUS AU TITRE DE L'AIDE AUX AIDANTS PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES EVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) ET LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ALSACE (EVADOPA).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT 2020 A LA CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2020 AVEC LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE COLMAR ET MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVALORISATION DES INDEMNITÉS D'ENTRETIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID EN FAVEUR DES SAAD, RESIDENCES AUTONOMIE, EHPA ET APPARTEMENTS PROTEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE 5 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 3 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6 600 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page